Cadastre.gouv est la solution pour réussir tous vos projets fonciers. Cet outil officiel vous permet de consulter les plans du cadastre à tout moment et à n'importe quel endroit. En quelques clics, disposez de nombreuses feuilles de plan tirées directement du plan cadastral français.
Qu'est-ce que Cadastre.gouv ?
Le cadastre est un document réunissant diverses informations. Il comprend le recensement des parcelles de terre de chaque propriétaire ainsi que la délimitation de ces dernières. Il fournit aussi des informations fiscales, dont la valeur locative d'un terrain.
Le cadastre se partage également en 3 points spécifiques. Il s'agit :
- Du plan cadastral indiquant toutes les parcelles et les bâtiments ;
- Des états de section renseignant sur les numéros de plan et leur section. Ils contiennent également d'autres informations : l'adresse et le numéro communal du propriétaire.
- De la matrice cadastrale qui recense tous les biens possédés par un propriétaire dans une commune. Pour information, ce dernier point n'est accessible que par les propriétaires eux-mêmes.
Généralement, le cadastre est consultable auprès d'établissements précis. Vous pouvez le retrouver à la mairie de votre commune ou au centre d'impôts.
Afin d'éviter aux consultants de perdre du temps, Cadastre.gouv a été lancé. Il s'agit de l'outil officiel en ligne vous permettant de vérifier facilement le plan cadastral. Vous y accéderez facilement à l'adresse www.cadastre.gouv.fr.
Sur le site, consultez plus de 500 000 feuilles de plan. Ces dernières sont disponibles dans les formats image ou vecteur. Il regroupe également les informations essentielles concernant les parcelles en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.
Que pouvez-vous faire sur Cadastre.gouv ?
Grâce à Cadastre.gouv, disposez facilement de toutes les informations concernant votre propriété. Le site officiel est entièrement gratuit. Pour l'utiliser, il vous suffit de vous y inscrire. Une fois votre compte ouvert, vous pouvez procéder aux recherches dont vous avez besoin.
Les fonctionnalités du site sont très simples. Une fois inscrit, vous avez la possibilité de recueillir toutes les informations dont vous avez besoin dans le plan cadastral national. Pour les obtenir, suivez les étapes suivantes et indiquez :
- Les numéros de rue et de voirie,
- Le lieu-dit si nécessaire,
- Le nom de la ville ou de la commune ;
- Le code postal ;
- Le département.
Une option vous permet de sélectionner le nombre de résultats que vous souhaitez voir afficher pour votre recherche. Vous retrouverez ainsi une dizaine de réponses ou plus pour votre requête.
Existe-t-il des options spécifiques de recherche sur le site ?
Depuis l'interface de Cadastre.gouv, vous pouvez réaliser des recherches généralisées comme indiqué précédemment. Toutefois, le site vous propose également des fonctionnalités spécifiques pour obtenir des informations précises. Ainsi, vous pouvez procéder à des recherches par adresse ou par références cadastrales.
Pour obtenir les données adéquates à partir d'une adresse précise, complétez les cases réclamant les numéros de rue et de voirie, le lieu-dit et le nom de la ville ou de la commune. Rajoutez le code postal et le département pour finaliser votre recherche.
Pour une recherche basée sur les références cadastrales, vous devez juste indiquer la ville ou la commune, son code postal et le département ciblés. Après cette étape, 2 options s'offrent à vous. Vous pouvez obtenir des informations sur une parcelle ou une feuille cadastrale en particulier.
Pour le premier choix, vous devez remplir des cases réclamant le numéro de la parcelle ciblée, son préfixe et sa section. Pour le second choix, vous n'aurez qu'à inscrire le préfixe et le numéro de la feuille dont vous avez besoin.
Qu'en est-il du service WMS du site ?
Cadastre.gouv propose un service WMS. Il regroupe toutes les informations fournies par les communes utilisant le format vecteur pour leur plan cadastral. Si vous recherchez des données sur des communes recourant au format image, ce service ne vous sera donc pas utile.
Ce service est accessible dans tous les territoires français, en Europe comme dans les domaines extérieurs. Entièrement gratuit, il permet d'accéder aux plans cadastraux depuis le site cadastre.gouv.fr ou par le biais d'un autre site. Dans ce dernier cas, la page que vous utilisez doit disposer des options nécessaires pour employer le service WMS de Cadastre.gouv.
Ce service peut être utilisé de 2 façons. Il est accessible d'une manière standard. Cela signifie que vous pouvez l'employer sans avoir besoin de créer un compte sur le site. Vous pouvez aussi opter pour un accès premium. Ainsi, vous aurez besoin d'un compte sur Cadastre.gouv. Une fois que vous avez accepté les conditions d'utilisation, vous accédez à un plus large panel de fonctionnalités pour faire vos recherches.
Pour passer en mode premium, rendez-vous sur votre compte puis dans l'onglet « Votre service WMS » pour faire votre demande. Sachez toutefois qu'elle peut être refusée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Il s'agit de l'autorité qui gère le service WMS pour la consultation des plans cadastraux.
Une fois votre demande validée, vous recevez une clé WMS. Cette dernière est nécessaire à chaque fois que vous faites une requête sur ce service.
Que faut-il retenir sur Cadastre.gouv ?
Cadastre.gouv est le site officiel à utiliser pour consulter facilement le plan cadastral. Il dispose d'une interface extrêmement simple afin de permettre à chacun de réaliser les recherches adéquates. Il vous suffit de remplir les cases indiquées et de lancer votre recherche pour obtenir les données dont vous avez besoin. Ces dernières sont disponibles en format vecteur ou image selon les informations fournies par les communes en France et dans les DOM-TOM.
Le site est accessible au grand public. Il est consulté par :
- Les particuliers ;
- Les propriétaires ;
- Les professionnels…
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