La colocation attire un nombre croissant d’étudiants et de jeunes actifs à la recherche d’ un logement abordable , mais qu’en est -il de l’assurance habitation ? Est-elle obligatoire ? Qui doit la souscrire ? Quels risques en cas de manque de couverture ? Un contrat mal adapté peut entraîner des conséquences financières importantes en cas de sinistre. Pour éviter tous problèmes, il est très important d’être en mesure de connaître les obligations légales à respecter, les garanties minimales à prévoir dans le cadre d’un contrat d’ assurance et les différentes solutions disponibles pour garantir les colocataires et les biens collectifs ou personnels.
Colocation et assurance habitation : que faut-il savoir ?
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Colocation et assurance habitation : est-elle obligatoire ?
Légalement, qui doit être assuré ?
L'assurance habitation est-elle obligatoire pour les colocataires ? Oui, au titre de locataires, vous devez bien souscrire une garantie des risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, explosion). Chacun des colocataires est tenu de remettre une attestation d'assurance au propriétaire. En cas de sinistre, la responsabilité de chacun est solidaire dans le cadre de sa quote-part du loyer.
En revanche, les propriétaires ne sont pas tenus d'assurer leur logement , mais la souscription d' une assurance propriétaire non occupant (PNO ) , est à très conseiller . Elle offre une protection contre d'éventuels dommages non couverts par l'assurance des colocataires, comme par exemple un dégât des eaux causé par un voisin.
Que dit la loi ALUR à propos de l' assurance habitation en colocation ?
Depuis 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) impose des obligations de plus en plus rigoureuses aux colocataires en matière d'assurances habitation. Et pour cause , chaque occupant doit être couvert, soit par sa propre assurance soit par l 'assurance collective de tous, sinon le propriétaire peut souscrire une assurance pour chacun des occupants et lui en facturer le coût.
Mais un locataire peut également encourir des conséquences : résiliation du bail, souscrire à un contrat imposé par le bailleur, ou des coûts en cas de sinistre. En outre , comprendre le porté des différentes garanties proposées ne sera que bénéfique pour le locataire.
En cas de besoin, ce guide sur l'assurance habitation propose des réponses mieux adaptées à votre besoin , à votre logement et par conséquent à votre situation.
Les diverses options d'assurance pour une colocation
Un contrat unique pour tous les colocataires
Les colocataires peuvent souscrire à un contrat en commun . L' un d' eux prend l' assurance à son nom au nom du groupe , et partage le coût avec les autres. Cette option a l' avantage d' être simple à gérer et de garantir une couverture à l'ensemble des locataires. En revanche ,en cas de départ d' un colocataire , cela entraîne des complications dans la gestion des contrats , et ce cas peut se révéler délicat à gérer , même dans le cas , par exemple , d ' un changement de contrat ou de sa suspension .
Des contrats individuels pour chaque colocation
Chaque colocataire peut obtenir une assurance habitation distincte, adaptée à ses besoins. Ce type de fonctionnement est le plus indépendant , et évite tout conflit sur la répartition des frais. Néanmoins, on risque de voir des contrats impossibles à mettre en œuvre, car certaines garanties, comme la protection des parties communes, peuvent être incomplètes .
L'assurance contractée par le bailleur
Lorsque le bailleur loue un logement meublé, il peut souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO) pour protéger son bien immobilier qui couvre notamment les dommages affectant la structure du logement ou les sinistres déclenchés lorsque les colocataires ne sont pas couverts par une assurance habitation. Mais, cette protection n'est pas celle d'une assurance habitation pour chaque occupant qui est indispensable pour couvrir les biens et la responsabilité civile de chacun des colocataires !
Si l’un des colocataires cause un sinistre et n’est pas assuré, les autres occupants peuvent être tenus responsables des dommages. Il est donc essentiel que chacun ait une couverture en règle.
Les garanties incontournables à prévoir dans son contrat d' assurance
La garantie de responsabilité civile
C'est celle qui se protège contre les dommages occasionnés aux tiers . Une fuite d' eau qui engorge le voisin , un objet cassé chez un invité… Tout colocataire doit être assuré pour éviter d'éventuels désagréments. En son absence, c'est vous qui devrez payer pour la réparation ou l'indemnisation.
Les garanties pour les accidents du quotidien
Un contrat d'assurance habitation permet d'assurer les sinistres fréquents : incendie, dégât des eaux, vol ou vandalisme. Ces garanties basiques sont presque toujours comprises dans les lois de base des contrats d'assurance , même s'il convient , selon votre situation , d' opter pour des options comme la couverture contre le vol de biens de valeur.
Vérifiez surtout les plafonds d’indemnisation pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
L’assurance des biens personnels de chaque colocataire
Chaque occupant en colocation peut avoir ses propres effets personnels. Les contrats d’assurance incluent parfois la garantie des biens individuels, mais certaines instances exigent certaines garanties. Dans le cadre de la colocation, et pour éviter les conflits, le contrat devrait être le plus clair possible sur ce qui appartient à qui et sur les modalités de remboursement des biens volés ou détériorés.