Comment savoir s’il y a un droit de passage sur un terrain ?

Comment savoir s’il y a un droit de passage sur un terrain ?

Vous êtes à la recherche d’un terrain ou d’une maison ?

Vous en avez visité une qui vous plait.

Malgré le coup de foudre, vous gardez votre esprit critique. Il vous faut analyser chaque détails, chaque vice caché afin de ne pas regretter votre achat d’ici quelques moi.

D’ailleurs, vous avez remarquez qu’il y a un terrain enclavé pas loin de chez vous.

Le propriétaire actuel (ou l’agent immobilier) vous disent qu’il n’y a aucun droit de passage.

Mais vous avez des doutes. C’est un peu comme quand l’agent immobilier vous dit que vous pouvez abattre un mur pour avoir une grande cuisine / salon …. mais qu’en réalité c’est un mur porteur qu’il ne faut pas toucher !

Alors, comment trouver des informations fiables ?

Pour savoir s’il y a un droit de passage sur son terrain, il faut …

Comprendre 2 choses :

  • s’il y a vraiment un terrain enclavé (le fonds dominant) qui n’a que votre propriété (le fonds servant) comme recours pour accéder à la route … alors la loi vous oblige d’octroyer un droit de passage
  • si les choses sont bien faites, vous trouverez toutes les informations chez le notaire qui s’en est occupée

 

C’est un acte authentique qui est fournis par le notaire. Sinon, il peut avoir un acte sous seing privé, où les 2 propriétaires ont écrit un contrat de passage. Dans ces 2 documents, doit apparaitre:

  1. le lieu de passage : généralement, le chemin le plus court OU le moins dommageable
  2. le montant de l’indémnité

 

Attention néanmoins, vous voudrez peut être faire recours auprès d’un tribunal. S’il y a posisbilité de revoir le chemin emprunté, il n’est pas possible de supprimer un droit de passage d’un terrain enclavé, contrairement au droit de passage des canalisations.

Donc, avant de choisir ce terrain, prenez en compte ce droit de passage qui peut poser problème. Il faut penser que si tout se passe bien avec le propriétaire du terrain enclavé actuel, rien ne dit que ce sera le cas avec le prochain.

C’est un peu pessimiste. Mais il vaut mieux être pessimiste lors d’une analyse si émotionnelle qu’est l’achat d’une maison. L’implication financière est trop grande pour avoir des regrets.

Bien entendu, si vous ne voyez pas dans ce droit de passage un quelquonque problème … alors foncez !

Dites nous dans les commentaires : avez-vous ignorer certaines maisons à cause du droit de passage, ou est-ce que ce n’est pas important pour vous ?

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *