Le mécanisme des Certificats d'économies d'énergie (CEE) contraint les fournisseurs d'énergie (comme l'électricité, le gaz, le fioul, les carburants et le GPL) à promouvoir les initiatives d'économies d'énergie auprès d'une variété d'acteurs, incluant les particuliers, les syndicats de copropriété, les collectivités locales et les entreprises.
Ces fournisseurs d'énergie sont soumis à des objectifs triennaux. En cas de non-respect de ces objectifs, des pénalités financières sont imposées par les autorités.
Pour inciter les particuliers à entreprendre des travaux d'économies d'énergie, les fournisseurs proposent des soutiens financiers (primes, bons de réduction, prêts à taux avantageux, subventions) ou des services techniques (évaluation énergétique du domicile, etc.).
Les travaux réalisés, tels que l'installation de chaudières à haut rendement, l'amélioration de l'isolation des toits et murs, le remplacement de fenêtres, etc., permettent aux particuliers d'acquérir des Certificats d'économies d'énergie (prime CEE). En échange de ces certificats, les fournisseurs offrent des aides.
Éligibilité aux CEE
Les CEE sont accessibles aux propriétaires résidants, bailleurs, locataires, et occupants à titre gratuit réalisant des travaux d'économies d'énergie dans un logement de plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire). Les aides sont plus conséquentes pour les foyers en précarité énergétique.
Les primes Coup de Pouce : Isolation, Chauffage, Thermostat performant, rénovation globale
Le dispositif CEE offre une prime exceptionnelle pour certains travaux de rénovation énergétique, valable pour les dépenses engagées avant le 31 décembre 2021. Tous les ménages peuvent y prétendre, avec un montant variable selon leurs revenus.
Les travaux éligibles comprennent notamment :
- l'isolation des combles ;
- les travaux de toiture ;
- le remplacement d'une chaudière au charbon, fioul ou gaz (hors condensation) par un équipement à énergie renouvelable ;
- le remplacement de convecteurs électriques anciens par des modèles plus performants ;
- l'installation d'un thermostat programmable ;
- la rénovation globale et efficace d'un logement entraînant une économie d'énergie d'au moins 55% pour une maison individuelle et 35% pour un immeuble.
Exemple
La prime pour l'installation d'un Thermostat avec régulation performante est de 150 € par logement.
Informations Clés sur la Prime
Cette prime peut se cumuler, sous conditions, avec d'autres dispositifs tels que :
- MaPrimeRénov’ ;
- l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
- les aides d’Action Logement.
Types de Travaux Éligibles
Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement, comme l'isolation des murs, du sol, de la toiture, le remplacement des fenêtres, la gestion du chauffage, etc. La liste exhaustive et les détails des travaux éligibles sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique.
Les matériaux et équipements utilisés doivent correspondre aux normes de performance énergétique, aux standards ou aux certifications spécifiés dans ces descriptions. Il est recommandé de se renseigner avant de commencer les travaux.
Contactez votre ADIL ou votre espace FAIRE pour plus de conseils.
Attention : l'aide n'est accordée qu'une seule fois par catégorie de travaux pour un même projet.
Conditions d'Attribution
Les aides dans le cadre des CEE sont disponibles pour tous, sans condition de ressources.
Les critères d'attribution varient. Par exemple, l’Anah, valorisant les CEE pour ses aides, exige une amélioration de la performance énergétique d'au moins 25% et que les travaux soient effectués par un professionnel certifié "Reconnu garant de l’environnement" (RGE).
Les fournisseurs d'énergie requièrent également que les travaux soient réalisés par des entreprises certifiées RGE.
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Procédures à Suivre
- Vérifiez si les travaux sont éligibles aux Certificats d’économies d’énergie en respectant les critères minimaux de performance énergétique ;
- Comparez les propositions des fournisseurs d'énergie et les aides de l'Anah ;
- Engagez-vous à céder vos certificats d’économies d’énergie avant de commencer les travaux ;
- Suivez les directives pour lancer vos travaux et obtenir l'aide.