Vous souhaitez construire, ou faire construire un terrain de pétanque ?
Rassurez-vous, il n’y a aucune règle d’urbanisme qui cadre ce projet.
Vous êtes donc libre.
Toutefois, même si une autorisation n’est pas requise, il est important d’informer vos voisins de votre projet afin d’éviter toute tension.
Si les nuisances sonores causées par ce terrain de pétanque dépassent les inconvénients normaux de l’utilisation d’un terrain de pétanque, vos voisins pourraient vous attaquer en justice et … gagner !
Il est important de placer son terrain de pétanque dans un lieu non gênant
La tranquillité de vos voisins est aussi importante que le plaisir que vous prenez à gagner 13 à 0 votre belle famille.
En effet, il existe une jurisprudence appelé « trouble anormal du voisinage » !
Si les nuisances sonores causées par ce boulodrome dépassent les inconvénients normaux du voisinage, vos voisins disposent d’un recours fondé sur la notion jurisprudentielle de » trouble anormal de voisinage « .
Après avoir fait constater les faits par un huissier, ils pourront saisir le tribunal de première instance afin d’évoquer l’existence d’un trouble anormal de voisinage. Le tribunal est souverain pour décider si ces nuisances dépassent les inconvénients normaux du voisinage, en tenant compte des caractéristiques du quartier.
En résumé, si vos parties de pétanque dérangent vos voisins plus que ce qui est considéré comme acceptable pour vivre ensemble paisiblement, ils peuvent vous faire cesser de jouer ou même vous obliger à démolir votre terrain de pétanque.
C’est la raison pour laquelle :
- Choisissez un emplacement éloigné au maximum des voisins : au milieu de votre jardin, au fond du jardin, bref, où vous voulez mais loin des voisins
- Discutez de votre projet avec les voisins : ils seront plus compréhensifs s’ils le savent à l’avance. Informez vos voisins des heures auxquelles vous jouerez à la pétanque : ils seront plus tolérants s’ils savent quand ils doivent s’attendre à du bruit. Et dites leur que si ça les dérange, vous pourrez en discuter afin de s’adapter et jouer à des heures qui les dérange moins
Si vous suivez ces quelques conseils, vous pouvez être sûr que vos parties de pétanque ne causeront aucun problème avec vos voisins.
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