En parcourant les annonces immobilières, vous pourriez tomber sur des biens étiquetés comme “sous offre”. Cela indique qu'un potentiel acquéreur a déjà proposé une offre d'achat au propriétaire.
Est-ce à dire que vous n'avez plus aucune chance d'acquérir cette propriété ? Que signifie réellement cette expression “sous offre” dans le domaine de l'immobilier ?
Explication de l'expression “sous offre”
La compréhension de l'expression “sous offre” nécessite de s'initier au parcours d'achat immobilier.
Le processus débute lorsque le propriétaire décide de vendre son bien à un prix donné, susceptible de faire l'objet de négociations par les acheteurs potentiels. Ces derniers peuvent proposer un prix inférieur à celui affiché.
Le propriétaire peut alors émettre une contre-proposition, marquant le début des négociations. C’est durant cette phase que le bien peut être considéré comme “sous-offre”, suite à la proposition faite par un acquéreur. Ainsi, le vendeur prend le temps de considérer l'offre d'achat.
Toutefois, cela ne signifie pas forcément que le vendeur a accepté l'offre de l'acheteur. Être “sous offre” signifie simplement qu'une offre a été faite. Si cette mention apparaît dans l'annonce, cela signifie que le vendeur n'a pas encore donné son accord, laissant le bien disponible à la vente.
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Voici donc un résumé des étapes clés d'acquisition d'un bien immobilier :
- La proposition d'une offre d’achat maintient le bien en statut de “sous offre” jusqu'à l'accord formel du vendeur.
- L'acceptation de l'offre, qui doit être formalisée par écrit pour être valide.
- La conclusion d'un compromis ou d'une promesse de vente.
- La finalisation par la signature de l'acte de vente authentique.
Ainsi, indiquer qu'un bien est “sous offre” sert aussi pour le vendeur à stimuler la compétition et à attirer peut-être une offre supérieure, expliquant pourquoi il ne se précipite pas pour accepter l'offre initiale.
Est-il possible de faire une offre sur un bien déjà sous offre ?
La présence de la mention “sous offre” sur une annonce ne signifie pas que le propriétaire a donné son accord définitif à l'acheteur initial. Il est toujours judicieux de vérifier auprès de l'agence immobilière concernée.
Le propriétaire réfléchit avant de se décider, surtout si l'offre est inférieure à ses attentes. Ainsi, il est tout à fait possible de se positionner en faisant une nouvelle offre, car le bien est considéré comme disponible tant qu'aucune offre n'a été formellement acceptée.
Vous avez alors deux options :
- Proposer une offre plus élevée que la précédente, en s'informant auprès de l'agence du montant actuel.
- Présenter une offre similaire mais avec des conditions plus attractives, par exemple en omettant les conditions suspensives de financement.
Conséquences de l'acceptation de l'offre par le vendeur
Si le vendeur accepte une offre, cela marque généralement une avancée significative vers la conclusion de la vente, normalement suivie par la signature d'un compromis de vente.
Cependant, la situation peut encore évoluer en votre faveur. Des circonstances comme le retrait de l'acheteur ou le refus de son financement peuvent remettre le bien sur le marché, vous offrant l'opportunité de soumettre votre offre.
Visiter un bien sous offre est-il envisageable ?
Le bien reste en vente et accessible aux visites tant que le vendeur n'a pas accepté officiellement une offre. Cela permet à d'autres acheteurs potentiels d'explorer le bien et, le cas échéant, de faire des offres.
Une fois l'offre acceptée par le vendeur, ce dernier est tenu de cesser les visites puisque la signature sur l'offre d'achat le lie juridiquement, l'empêchant d'accepter d'autres propositions.
Différenciation entre un bien "sous offre" et "sous compromis"
Il est crucial de distinguer un bien "sous offre" d'un bien sous compromis de vente, deux phases différentes dans le cycle de vente immobilier.
Un compromis de vente signifie que l'acheteur et le vendeur ont formalisé leur accord sur l'achat, avançant considérablement dans la procédure, avec comme prochaine étape la finalisation de la vente via la signature de l'acte de vente officiel.
En situation "sous offre", une proposition d'achat est en cours d'examen par le vendeur, qui n'a pas encore pris d'engagement ferme. Un compromis de vente, en revanche, lie juridiquement les deux parties à respecter les termes convenus, et l'acheteur peut même avoir effectué un versement initial.
Durée de validité d'une offre d'achat
Bien que le cadre légal ne spécifie pas de durée précise, la validité d'une offre d'achat varie généralement de 5 à 10 jours, dépendant du marché et des conditions de vente.
Raison pour les agences d'utiliser le terme "sous offre"
Cette mention est stratégique pour les agences, visant à accélérer le processus décisionnel des potentiels acheteurs par l'effet de concurrence et la preuve sociale, pouvant aboutir à une augmentation des offres.
Conséquences d'une offre au prix demandé
Une offre correspondant exactement au prix demandé peut accélérer la conclusion de la vente, conformément à l'article 1583 du Code Civil qui stipule qu'un accord sur le bien et le prix équivaut à une vente. Cela souligne l'importance de l'offre initiale dans le processus d'achat.
En conclusion, un bien "sous offre" reste accessible sur le marché, laissant la possibilité aux acheteurs d'intervenir avec une stratégie adéquate pour potentiellement acquérir le bien.