Géofoncier, portail numérique des géomètres-experts accessible à tous

Géofoncier : l’accès numérique rapide, facile et pertinent ouvert aux professionnels comme aux particuliers pour toute recherche de données foncières.

Géofoncier, une réponse pertinente et appropriée à toute demande d’information foncière !

Infrastructure de données foncières mise en place depuis 2010, geofoncier se fixe pour objectif de faciliter l’accès via une plateforme numérique aux différentes ressources cartographiques et aux référentiels nationaux liés au domaine du foncier.

Si on devait résumer Géofoncier en 3 phrases :

• Géofoncier propose des données issues de l'Open Data, des données historiques, statistiques, économiques, et des données de "Blue Parking".
• La plateforme affiche une couche cadastrale avec délimitation des parcelles, superposée à une carte IGN et/ou un orthoplan.
• Le portail permet de consulter le cadastre, les photographies aériennes, la base des dossiers des géomètres-experts.

L'objectif est d'assurer une transmission durable et continue des informations concernant les interventions foncières effectuées par les géomètres-experts au grand public. En d'autres termes, il s'agit de s'assurer que le grand public puisse, de manière fiable et à long terme, avoir accès aux données et aux activités réalisées par les géomètres-experts dans le domaine foncier.

Outil privilégié des professionnels du secteur, qui peuvent y consulter des sources de données officielles telles que le cadastre, le Référentiel Foncier Unifié (RFU) ou la base des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC), geofoncier est également ouvert à d’autres acteurs, comme les collectivités ou les particuliers.

La plateforme recense ainsi la totalité des actions foncières opérées depuis 1997 par les géomètres-experts sur l'ensemble des départements de métropole mais également des départements d'outre-mer ainsi que sur les Collectivités d'Outre-Mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Création et historique du portail Géofoncier

Créé en 2010 par l’Ordre des géomètres-experts (OCE), geofoncier se veut l’outil de référence en matière de recherche de données foncières en France métropolitaine comme en Outre-mer.

Pour répondre tout d’abord aux besoins des professionnels des différents secteurs du foncier, la SAS Géofoncier voit donc le jour en avril 2010 et depuis 2018, elle est présidée par Joël PIEGAY, géomètre-expert honoraire. Il est épaulé dans cette tâche par Patrick BEZARD-FALGAS, géomètre-expert honoraire et Directeur Général, Alisson BARRELLON, qui s’occupe de la partie administrative de la SAS, Adrien JALRAN, qui officie au travers du support technique aux utilisateurs et enfin Teikiheetini PAPERIN, géomètre-topographe qui supervise la dématérialisation des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC), conjointement avec l’OCE.

Depuis son lancement, la plateforme geofoncier a su grandir et évoluer. Ainsi, en avril 2011, le portail s’est ouvert au grand public. Janvier 2013 voit le lancement de l’API (Application programming interface) Géofoncier destinée à mettre en relation les différents services numériques disponibles. Celle-ci est complétée par une application grand public en septembre 2014. Enfin, c’est en février 2020 que s’ouvre la version 2 du portail.

Géofoncier se conforme à la directive européenne INSPIRE

La directive INSPIRE est une initiative de l'Union européenne visant à établir une infrastructure d'information géographique dans l'Europe entière pour soutenir les décisions environnementales.

"INSPIRE" est l'acronyme de "Infrastructure for Spatial Information in the European Community" (Infrastructure pour l'Information Spatiale dans la Communauté Européenne). Adoptée en 2007, cette directive vise à :

• Améliorer le partage et l'accès à l'information géospatiale entre les organismes publics.
• Faciliter l'accès à l'information géospatiale pour le grand public.
• Assurer que les informations géospatiales provenant de différents pays peuvent être combinées pour des analyses transfrontalières.

Géofoncier étant conforme à INSPIRE, cela implique plusieurs choses :

1. Standardisation : Les données contenues dans Géofoncier sont structurées et formatées selon des normes qui sont compatibles avec celles d'autres États membres de l'UE.
2. Interopérabilité : Les données de Géofoncier peuvent être aisément combinées avec d'autres bases de données géospatiales de l'UE. Cela est essentiel pour les analyses qui couvrent plusieurs pays ou pour des initiatives collaboratives.
3. Accessibilité : La directive INSPIRE met un fort accent sur la facilité d'accès aux informations géospatiales. Géofoncier devrait donc offrir des interfaces simples pour les utilisateurs, qu'ils soient des organismes publics, des professionnels, ou le grand public.
4. Mise à jour : Les informations contenues dans Géofoncier doivent être régulièrement mises à jour pour rester pertinentes et précises, conformément aux exigences de la directive.
5. Metadata (Métadonnées) : Pour chaque ensemble de données, Géofoncier devrait fournir des métadonnées détaillées, décrivant par exemple la source des données, leur date, leur précision, etc.

A qui s’adresse Géofoncier ?

Initialement destiné aux seuls professionnels du secteur des travaux fonciers, geofoncier s’est très vite ouvert à un public plus large et s’est orienté aussi bien vers les collectivités que vers les particuliers. Le site est accessible au plus grand nombre et une grande quantité d’information est en accès libre. Toutefois, selon la nature des recherches et des demandes, il peut être nécessaire de créer un compte sur la plateforme et de contracter un abonnement.

L’information disponible se répartit par conséquent en trois grandes catégories :

• Les professionnels du foncier et de l’immobilier
• Les collectivités locales et les grandes entreprises (EDF, ONF, Vinci…)
• Les particuliers

Quels sont les principaux services proposés par Géofoncier ?

Les services pour les professionnels

Par le biais d’un abonnement, les professionnels de l’immobilier et du foncier peuvent accéder à tout un ensemble d’outils et de services adaptés à leur activité particulière. A noter que la formule d’abonnement Premium + DVF Expert est la plus complète et ouvre l’accès à l’intégralité des services proposés par le portail geofoncier.

Pour donner un bref aperçu des possibilités offertes, les professionnels de l’immobilier peuvent accéder par exemple via l’outil nommé « fiches parcellaires » à différentes informations foncières concernant une parcelle spécifique. D’autres documents peuvent également être mis à leur disposition comme l’historique des interventions des géomètres-experts et le RFU (Référentiel Foncier Unifié), le portail cartographique, le DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral ou document d’arpentage) ou encore le module DVF Expert (Demandes de Valeur Foncière).

Toutefois certaines données sont réservées strictement à certaines catégories de professionnels. Ainsi, l’accès au SPDC, c’est-à-dire le Serveur professionnel des Données Cadastrales de geofoncier n’est possible qu’aux notaires et aux géomètres-experts.

Les services pour les collectivités et les entreprises

L’offre de services proposée par geofoncier est également ouverte aux collectivités et aux grandes entreprises afin de leur faciliter la tâche lorsqu’elles sont amenées à intervenir sur le terrain.

Par exemple, la mise en place d’un Plan d’Urbanisme par un établissement public ou une collectivité locale requiert une connaissance fine du territoire et de son découpage. De la même manière, une intervention sur les infrastructures urbaines par une entreprise comme EDF ou sur des parcelles forestières par l’ONF, peuvent nécessiter un travail préparatoire en amont pour lequel les données en ligne sur la plateforme seront essentielles. Leur accès ainsi facilité offrira une sécurité et un gain de temps précieux.

Les services pour les particuliers

Dans l’hypothèse d’un projet immobilier ou de l’achat d’une parcelle, tout particulier peut accéder sur geofoncier aux informations concernant un terrain précis. Il est possible de vérifier notamment les contraintes liées à une parcelle et de nombreuses données sont accessibles gratuitement : l’historique d’un terrain, le bornage et les limites de celui-ci, l’obtention d’un extrait du plan cadastral, ou même des photos aériennes.

Pour être plus clair, prenons pour exemple l'achat d'un bien immobilier :

• Situation : Imaginons que Mme Dupont souhaite acheter une maison avec un terrain attenant. Avant de finaliser l'achat, elle veut s'assurer des limites exactes de ce terrain afin d'éviter tout conflit ultérieur avec ses voisins.
• Utilisation de Géofoncier : Grâce au portail Géofoncier, Mme Dupont peut consulter des informations sur les interventions foncières précédemment réalisées sur ce terrain. Cela lui permet de confirmer les limites du bien qu'elle s'apprête à acheter et de vérifier s'il y a eu des litiges ou des modifications des limites dans le passé. Elle peut ainsi prendre une décision éclairée et sécurisée.

Le projet collaboratif PMR BLUE PARKING

PMR Blue parking est un projet collaboratif visant à recenser, identifier et mettre en évidence les places de parking spécifiquement dédiées aux personnes à mobilité réduite. Il existe une application que vous pouvez télécharger.

Utilité : L'intégration de ces données géoréférencées dans le cadre du projet BLUE PARKING est particulièrement utile pour les personnes à mobilité réduite. Cela leur permet :

• De planifier leurs déplacements en connaissant à l'avance les endroits où elles pourront se garer.
• De gagner du temps et de réduire le stress lié à la recherche d'une place adaptée.
• De bénéficier d'une meilleure accessibilité dans les espaces urbains.

Informations sur les places de parking des PMR : Ces places sont conçues pour être plus larges, permettant ainsi l'accès aux véhicules spécialement aménagés ou le déplacement aisé des personnes en fauteuil roulant. Elles sont généralement situées à proximité des entrées des bâtiments ou des zones d'accès pour faciliter la mobilité des personnes concernées.

Géoréférencées : Le terme "géoréférencé" signifie que chaque place de parking est localisée précisément sur une carte à l'aide de coordonnées GPS. Cela permet à quiconque d'utiliser un système de navigation ou une application dédiée pour trouver facilement ces places de stationnement.

Comment utiliser Géofoncier ?

Voici une vidéo qui va vous apprendre à utiliser Géofoncier, par Patrick Bezard Falgas, un géomètre-expert honoraire et directeur de Geo Foncier.

En quelques clics, familiarisez-vous avec les fonctionnalités clés du portail, du simple repérage d'une parcelle cadastrale à l'accès à une multitude de données associées. Qu'il s'agisse du plan cadastral, des données environnementales ou encore des plans de prévention des risques, le portail offre un outil complet et intuitif.

Si vous êtes professionnel ou simplement curieux du monde foncier, cette vidéo est une occasion en or de découvrir un outil innovant et d'apprendre comment il peut servir dans divers contextes. Ne manquez pas cette plongée informatique et cartographique !

Voici tout ce que vous allez découvrir dans la vidéo :

1. Objectif de la vidéo :
   • Découverte de l'interface de Geo Foncier.
   • Présentation des différentes fonctionnalités et services du portail.
2. Informations sur Geo Foncier :
   • Portail de l'ordre des géomètres-experts.
   • Mis en ligne il y a 10 ans.
   • Contient des millions de données foncières, versées quotidiennement par les géomètres experts.
   • Intègre également de l'open data.
3. Navigation et connexion :
   • Connexion en tant que professionnel avec un identifiant (mail) et un mot de passe.
   • Premier écran présente une page d'actualités du moment sur Geo Foncier.
4. Interface principale :
   • Par défaut, l'écran affiche la carte de France.
   • Possibilité de personnaliser l'écran, notamment en localisant une adresse.
   • Utilisation de la base adresse nationale pour l'auto-complétion d'adresses.
   • Accès direct à une parcelle cadastrale avec attention particulière au préfixe devant la section (mention du préfixe 000 pour les métropoles et communes rurales fusionnées).
5. Fonctionnalités de cartographie :
   • Possibilité de créer, de personnaliser et de supprimer des cartes ou des territoires.
   • Option pour faire des cartes favorites.
   • Changement rapide de territoire avec un clic.
   • Configurations personnalisées pour chaque carte selon les besoins.
6. Données disponibles :
   • Six types de données de base, notamment:
     • DMP (Documents Modificatif du Plan cadastral).
     • Dossiers des géomètres-experts.
     • RFU (Résultat Géométrique et Centimétrique des bornages réalisés par les géomètres experts).
   • Possibilité d'intercepter d'autres couches d'informations.
   • Affichage des données de la carte IGN et des orthophotos.
   • Paramétrage des couches affichées.
7. Ajout de nouvelles couches :
   • Catalogue de données avec plus de 150 couches disponibles.
   • Données des géomètres-experts, géodésie, cadastre, immobilier, etc.
   • Mention des valeurs VF et des couches d'urbanisme
8. Autres couches de données disponibles :
   • Installations, immeubles classés, monuments historiques.
   • Zonages réglementaires, données environnementales.
   • Données agricoles, telles que le RPG (Registre Parcellaire Graphique) et la carte AOC viticole.
   • Inventaire forestier national.
   • Plans de prévention des risques (naturels et technologiques).
   • Installations industrielles, sites industriels pollués, couches topographiques.
   • L'occupation du sol via Corine Land Cover, géologie, cartes historiques.
   • Données locales, comme les photos haute résolution du Grand Lyon.
   • Plans cadastraux (ex. plans napoléoniens).
   • Données spécifiques pour certains territoires, comme les pas géométriques de la Réunion.
9. Manipulation des données :
   • Les utilisateurs peuvent ajouter ou retirer des couches de données selon leurs besoins.
   • Affichage du zonage du PLU (Plan Local d'Urbanisme) à différentes échelles.
   • Possibilité d'activer ou de désactiver l'affichage de l'orthophoto.
   • Interrogation d'une parcelle :
   • En cliquant sur une parcelle, l'utilisateur accède à une fiche détaillée de cette parcelle.
   • Affichage des références cadastrales, de la contenance, des interventions d'un géomètre-expert, etc.
   • Possibilité de contacter le détenteur d'un dossier ou de consulter des vignettes associées.
   • À partir de 2021, possibilité de télécharger directement les documents fonciers déposés sur un dossier, avec l'accord du géomètre-expert concerné.
10. Documents cadastraux (DMP) :
    • Certains sont scannés et d'autres non.
    • 7 millions de DMP sont actuellement disponibles, avec un objectif de 11 millions.
    • Chaque DMP est associé à un ensemble d'informations, notamment l'auteur, la date, la source, etc.
    • Possibilité de retracer la "généalogie" d'une parcelle, remontant à ses parcelles "mères" et "grand-mères".
    • Possibilité de télécharger un DMP après avoir reçu un avertissement sur la nature du document.
11. Accès à une base de données complète des DMP :
    • Possibilité d'accéder à tous les DMP indexés et répertoriés pour une commune donnée.
12. Documents cadastraux (DMP) (suite) :
    • Accès aux modèles 40 et au répertoire des DMP de 1990 à 1956 (date de la publicité foncière).
    • Recherche dynamique pour sélectionner les DMP d'une année spécifique ou accéder à un DMP spécifique via son numéro.
13. Serveur professionnel des données cadastrales (SPDC) :
    • Réservé aux géomètres-experts et aux notaires.
    • Permet d'obtenir la désignation des propriétaires d'une parcelle et l'unité foncière.
14. D'autres fonctionnalités d'information :
    • Accès au plan cadastral, permis de construire, zonage PLU, fiche des risques, informations communales, clichés aériens anciens, données Street View, etc.
    • Possibilité de télécharger, consulter et imprimer divers documents et informations associés.
15. Outils de dessin :
    • Dessin de polygones, ajout de textes, symboles, lignes, etc.
    • Mesures dynamiques de distance et de surface.
    • Modification, changement de fond, impression et exportation des dessins.
    • Les impressions PDF sont exactement à l'échelle.
16. Partage :
    • Possibilité d'exporter et de partager des informations via des liens ou des réseaux sociaux.
17. Évolutions à venir :
    • Introduction d'un module DVF expert en 2021.
    • Délimitation du domaine public prévue pour 2021.
18. Découverte de Geo Foncier :
    • Accès aux documents des géomètres-experts, liens vers diverses informations comme les archives départementales.
19. Abonnements à Geo Foncier :
    • Trois niveaux d'abonnements : standard (pour un utilisateur), premium (pour cinq utilisateurs) et grands comptes (tarifs personnalisés).
    • Les abonnements sont mensuels.
    • Offre d'essai pour un mois au tarif de 20 euros.

La plateforme dispose d'une API autorisant l'échange de données entre applications qui propose tout un panel de services accessibles gratuitement à tous, même si beaucoup d’entre eux s’adressent en priorité aux éditeurs de logiciels destinés aux géomètres experts.

Cependant, si de nombreuses données sont consultables gratuitement sur le portail geofoncier, les professionnels et les entreprises auront tout intérêt à créer un compte utilisateur et prendre un abonnement. La plateforme propose 4 niveaux de tarifs allant de 20 à 58 € et une formule personnalisée pour utilisateurs illimités.