Géofoncier : l’accès numérique rapide, facile et pertinent ouvert aux professionnels comme aux particuliers pour toute recherche de données foncières

Sommaire

Géofoncier, une réponse pertinente et appropriée à toute demande d’information foncière !

Infrastructure de données foncières mise en place depuis 2010, geofoncier se fixe pour objectif de faciliter l’accès via une plateforme numérique aux différentes ressources cartographiques et aux référentiels nationaux liés au domaine du foncier. Outil privilégié des professionnels du secteur, qui peuvent y consulter des sources de données officielles telles que le cadastre, le Référentiel Foncier Unifié (RFU) ou la base des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC), geofoncier est également ouvert à d’autres acteurs, comme les collectivités ou les particuliers. La plateforme recense ainsi la totalité des actions foncières opérées depuis 1997 par les géomètres-experts sur l’ensemble des départements de métropole mais également des départements d’outre-mer ainsi que sur les Collectivités d’Outre-Mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Création et historique du portail Géofoncier

Créé en 2010 par l’Ordre des géomètres-experts (OCE), geofoncier se veut l’outil de référence en matière de recherche de données foncières en France métropolitaine comme en Outre-mer.

Pour répondre tout d’abord aux besoins des professionnels des différents secteurs du foncier, la SAS Géofoncier voit donc le jour en avril 2010 et depuis 2018, elle est présidée par Joël PIEGAY, géomètre-expert honoraire. Il est épaulé dans cette tâche par Patrick BEZARD-FALGAS, géomètre-expert honoraire et Directeur Général, Alisson BARRELLON, qui s’occupe de la partie administrative de la SAS, Adrien JALRAN, qui officie au travers du support technique aux utilisateurs et enfin Teikiheetini PAPERIN, géomètre-topographe qui supervise la dématérialisation des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC), conjointement avec l’OCE.

Depuis son lancement, la plateforme geofoncier a su grandir et évoluer. Ainsi, en avril 2011, le portail s’est ouvert au grand public. Janvier 2013 voit le lancement de l’API (Application programming interface) Géofoncier destinée à mettre en relation les différents services numériques disponibles. Celle-ci est complétée par une application grand public en septembre 2014. Enfin, c’est en février 2020 que s’ouvre la version 2 du portail.

A qui s’adresse Géofoncier ?

Initialement destiné aux seuls professionnels du secteur des travaux fonciers, geofoncier s’est très vite ouvert à un public plus large et s’est orienté aussi bien vers les collectivités que vers les particuliers. Le site est accessible au plus grand nombre et une grande quantité d’information est en accès libre. Toutefois, selon la nature des recherches et des demandes, il peut être nécessaire de créer un compte sur la plateforme et de contracter un abonnement.

L’information disponible se répartit par conséquent en trois grandes catégories :

Les professionnels du foncier et de l’immobilier
Les collectivités locales et les grandes entreprises (EDF, ONF, Vinci…)
Les particuliers

Quels sont les principaux services proposés par Géofoncier ?

Les services pour les professionnels

Par le biais d’un abonnement, les professionnels de l’immobilier et du foncier peuvent accéder à tout un ensemble d’outils et de services adaptés à leur activité particulière. A noter que la formule d’abonnement Premium + DVF Expert est la plus complète et ouvre l’accès à l’intégralité des services proposés par le portail geofoncier.

Pour donner un bref aperçu des possibilités offertes, les professionnels de l’immobilier peuvent accéder par exemple via l’outil nommé « fiches parcellaires » à différentes informations foncières concernant une parcelle spécifique. D’autres documents peuvent également être mis à leur disposition comme l’historique des interventions des géomètres-experts et le RFU (Référentiel Foncier Unifié), le portail cartographique, le DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral ou document d’arpentage) ou encore le module DVF Expert (Demandes de Valeur Foncière).

Toutefois certaines données sont réservées strictement à certaines catégories de professionnels. Ainsi, l’accès au SPDC, c’est-à-dire le Serveur professionnel des Données Cadastrales de geofoncier n’est possible qu’aux notaires et aux géomètres-experts.

Les services pour les collectivités et les entreprises

L’offre de services proposée par geofoncier est également ouverte aux collectivités et aux grandes entreprises afin de leur faciliter la tâche lorsqu’elles sont amenées à intervenir sur le terrain. Par exemple, la mise en place d’un Plan d’Urbanisme par un établissement public ou une collectivité locale requiert une connaissance fine du territoire et de son découpage. De la même manière, une intervention sur les infrastructures urbaines par une entreprise comme EDF ou sur des parcelles forestières par l’ONF, peuvent nécessiter un travail préparatoire en amont pour lequel les données en ligne sur la plateforme seront essentielles. Leur accès ainsi facilité offrira une sécurité et un gain de temps précieux.

Les services pour les particuliers

Dans l’hypothèse d’un projet immobilier ou de l’achat d’une parcelle, tout particulier peut accéder sur geofoncier aux informations concernant un terrain précis. Il est possible de vérifier notamment les contraintes liées à une parcelle et de nombreuses données sont accessibles gratuitement : l’historique d’un terrain, le bornage et les limites de celui-ci, l’obtention d’un extrait du plan cadastral, ou même des photos aériennes.

Comment utiliser Géofoncier ?

La plateforme dispose d’une API autorisant l’échange de données entre applications qui propose tout un panel de services accessibles gratuitement à tous, même si beaucoup d’entre eux s’adressent en priorité aux éditeurs de logiciels destinés aux géomètres experts.

Cependant, si de nombreuses données sont consultables gratuitement sur le portail geofoncier, les professionnels et les entreprises auront tout intérêt à créer un compte utilisateur et prendre un abonnement. La plateforme propose 4 niveaux de tarifs allant de 20 à 58 € et une formule personnalisée pour utilisateurs illimités.