Quelle que soit la raison, la sous-location professionnelle peut être un excellent moyen de gagner un revenu supplémentaire et de compenser une partie de vos charges.
Il y a quelques points à garder à l'esprit si vous envisagez de sous-louer votre propriété à titre professionnel.
Mais avant tout, voyons ce qu'est la sous-location professionnelle, appliqué à Airbnb.
C'est quoi la sous-location professionnelle ?
La sous-location professionnelle consiste à louer des biens qui n'appartiennent pas à la personne qui sous loue. Généralement, c'est le locataire qui loue à une autre personne.
Dans le cas d'un Airbnb :
- un étudiant peut louer son appartement durant les vacances, lorsqu'il rentre chez ses parents
- tout locataire peut louer son logement lorsqu'il part en vacances
Cela peut se faire par le biais d'un accord avec le propriétaire du bien ou d'un bail.
La sous-location professionnelle vous permet de générer des revenus sans avoir à posséder le bien immobilier. Vous pouvez utiliser ces rentrées d'argent supplémentaires pour investir dans d'autres projets ou pour épargner en vue de l'achat d'une maison.
Quel statut pour faire de la Sous-location professionnelle ?
Le statut du sous-locataire professionnel est celui du micro-entrepreneur. Ce statut présente plusieurs avantages, notamment la simplicité des démarches à effectuer pour créer l'activité (inscription à la Chambre de Commerce et à l'URSSAF).
Quelles sont les conditions de création d'une activité de sous-location professionnelle ?
Pour créer une activité de sous-location professionnelle, vous devez :
- avoir un contrat de location en cours de validité avec le propriétaire du bien ;
- avoir un accord écrit du propriétaire
- disposer d'une police d'assurance en cas de dommages causés au bien.
Comment fonctionne la Sous-location professionnelle ?
Une fois que vous avez trouvé un bien que vous souhaitez sous-louer, vous devez signer un contrat de location avec le propriétaire du bien.
Une fois le contrat signé, vous pouvez commencer à louer le bien. Vous devrez souscrire une police d'assurance pour couvrir les dommages éventuels au bien. Vous devrez également vous inscrire en tant que micro-entrepreneur auprès de la Chambre de Commerce et de l'URSSAF.
Quels sont les avantages de la sous-location professionnelle ?
La sous-location professionnelle présente plusieurs avantages, notamment :
- elle vous permet de générer des revenus sans avoir à contracter un crédit immobilier;
- il s'agit d'une activité simple à mettre en place ;
- les coûts de démarrage sont faibles.
Quels sont les risques de la sous-location professionnelle ?
La sous-location professionnelle comporte également certains risques, dont les suivants :
- la possibilité que le bien soit endommagé ;
- la possibilité que le sous-locataire ne paie pas le loyer : à noter que si vous passez par Airbnb, vous supprimez totalement ce risque, puisque la plateforme est garante du bon paiement
- la possibilité que le propriétaire du bien ne renouvelle pas le bail, ou refuse la sous-location.
Comment déclarer la Sous-location professionnelle ?
Le locataire doit déclarer les revenus perçus de la sous-location dans sa feuille d'impôt au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec un abattement de 50%. La déclaration doit être faite à la fin de chaque trimestre.
Quelles sont les sanctions en cas de non déclaration d'une sous-location professionnelle ?
Si le locataire ne déclare pas ses revenus issus de la sous-location professionnelle, il s'expose à une amende pouvant atteindre 75 % du montant non déclaré. En outre, le locataire peut être tenu de rembourser les déductions qui ont été appliquées à tort. Enfin, le locataire peut se voir interdire d'exercer des activités de sous-location professionnelle à l'avenir.
Est-ce qu'un locataire peut faire du Airbnb ?
Oui, un locataire peut faire du Airbnb. Cependant, le locataire doit d'abord faire une demande officielle - par huissier ou par courrier recommandé - à son propriétaire, en détaillant la durée de la sous-location et le loyer qu'il demande. Le propriétaire a le droit de refuser la demande, mais il doit fournir une justification écrite. Si le propriétaire ne répond pas dans les deux mois, le locataire peut considérer que sa demande a été acceptée.
Est-il légal de faire de la Sous-location ?
Oui, il est légal de sous-louer en France. Le locataire d'un logement dit "loi de 1948" peut le sous-louer dans sa totalité, à condition d'obtenir l'autorisation écrite préalable du propriétaire.
Dans l'ensemble, la sous-location professionnelle peut être un excellent moyen de générer des revenus complémentaires durant les période où vous n'occupez pas le bien.
Cependant, elle comporte certains risques, comme la possibilité de dommages à la propriété ou le non-paiement du loyer par le locataire, sauf si vous passez par Airbnb.
Il est important d'être conscient de ces risques avant de conclure un contrat de sous-location. Enfin, n'oubliez pas que vous devrez déclarer tout revenu provenant d'une sous-location professionnelle dans votre déclaration d'impôts.