Le plan de situation est l’un des documents nécessaires pour faire une demande de permis de construire. Son principal rôle est de permettre à l’administration de situer votre terrain sur son territoire, et de localiser la zone en question avec précision. Il est demandé dans le cadre d’une rénovation, d’une nouvelle construction ou d’un projet immobilier. Ce document n’étant pas fourni par les autorités, il importe de savoir l’élaborer soi-même. Heureusement, avec nos quelques astuces, il est facile de réaliser un plan de masse. Le plus important, c’est d’apporter le plus de précisions possible sur les principaux éléments du terrain.
Identifiez l’emplacement exact du terrain
Bien qu’il soit parfois négligé au profit d’autres pièces du dossier, le plan de situation est l’un des documents clés d’une demande de permis auprès de la mairie. Il doit être clair pour faciliter la localisation de la parcelle sur le territoire. Si vous prenez le temps de bien le réaliser, cela facilitera les démarches pour la préparation de votre projet.
Afin d’identifier l’emplacement exact du terrain, le plan ne doit pas se résumer à une simple photographie aérienne. En effet, plus il est précis, mieux ce sera. Pensez à y préciser les points de repère qui permettront de comprendre le projet et son environnement. En général, ce dernier est réalisé avec un plan cadastral ou un fond de carte géographique.
Notez que dans le cadre d’un permis de construire, le plan de situation est appelé PC1 ou PCMI1. Il est obligatoire afin d’avoir une autorisation d’urbanisme. Si vous voulez demander un permis d’aménager, il est appelé « PA1 ». Enfin, pour les demandes de permis de démolir, il est nommé PD1. Pour vous informer davantage sur ce sujet, découvrez ce qu’il faut savoir sur le PCMI1 et ses spécificités.
Selon le code de l’urbanisme, le plan de situation doit contenir des renseignements essentiels afin de faciliter la compréhension du dossier. Parmi les éléments qu’il doit indiquer, il y a :
- l’orientation,
- une échelle qu’il faut adapter selon l’urbanisation du territoire dans lequel le terrain est situé,
- l’emplacement exact du terrain,
- les repères géographiques par rapport aux principales voies de circulation,
- les angles de prises de vue des photographies que vous joindrez au dossier.
Si votre plan de situation est élaboré avec un plan cadastral, ce dernier doit également comporter les références cadastrales du terrain et celles des parcelles qui se trouvent à proximité du terrain.
Choisissez l’échelle appropriée pour le plan
Comme nous l’avons vu plus haut, l’échelle doit être appropriée pour que la surface autour de la parcelle reste bien visible. En effet, il ne faut pas oublier que le plan de situation est réalisé afin de localiser le terrain sur le plan cadastral de la commune. Aussi, il ne faut pas se focaliser uniquement sur le terrain où les travaux vont se dérouler.
Quand vous définissez l’échelle, faites attention à ne pas choisir une échelle trop étroite. Le gros plan est à éviter, car il empêcherait une bonne visualisation des éléments qu’il y a autour du terrain. L’échelle doit permettre de réaliser un plan équilibré et clair, permettant de voir avec clarté les dimensions réelles du logement. Elle est exprimée sous forme de fraction. Les différentes dimensions sont proportionnelles à la taille réelle de la construction.
Notez que les échelles sont utilisées couramment par les architectes. Ils prennent soin de les adapter à chaque utilisation :
- pour les croquis de détails, l’échelle utilisée se trouve entre 1/20ème et 1/10ème,
- si vous voulez réaliser des esquisses de bâtiment, l’échelle est généralement entre 1/100ème et 1/50ème,
- afin de réaliser des plans de masse, l’échelle est entre 1/500ème et 1/200ème,
- pour les croquis de situation, l’échelle idéale se trouve entre 1/1000ème et 1/500ème.
Pour un plan de repérage, il est conseillé d’utiliser des échelles de 1/500ème, de 1/1000ème ou de 1/5000ème. Dans ce dernier cas, par exemple, une distance d’5000 m en taille réelle est représentée par 1 cm sur le papier.
À titre de rappel, l’échelle de plan choisie est à utiliser pendant tout le processus, vous ne pouvez pas changer d’échelle en cours de route.
Marquez les points de repère et les voies d’accès
Afin de faciliter la lecture de votre plan, pensez également à y marquer les points de repère comme les voies de desserte ainsi que les monuments (église, monument historique, école…) ou les noms de rues qui permettent de localiser votre parcelle facilement. Les voies d’accès apportent également plus de précision.
Notez que si vous ne réalisez pas votre plan de situation dans les règles, cela peut entraver la validation de votre projet de construction par les autorités compétentes. Ces dernières s’attendent à un document précis et simple à étudier. De plus, grâce aux outils disponibles en ligne, la réalisation d’un tel document est plus simple que jamais.
Afin qu’il soit réellement utile, le plan de situation est idéalement lisible en un coup d’œil par les responsables qui auront à l’étudier. Si vous ne prenez pas le temps de bien le réaliser, il arrive que ces derniers demandent une pièce justificative complémentaire. Non seulement vous devriez vous charger de démarches supplémentaires, mais cela risque aussi de retarder l’obtention de votre permis de construire.
Indiquez les limites et les servitudes du terrain
Parmi les éléments que l’administration doit trouver rapidement sur votre plan de situation, il y a :
- les points cardinaux,
- le nom de la route passant devant la parcelle,
- la parcelle concernée avec son numéro,
- l’échelle des documents.
Les limites et les servitudes du terrain sont également indispensables afin d’augmenter les chances d’obtention d’un permis de construire.
Utilisez des outils en ligne pour dessiner le plan
En général, il faut se rendre sur le site du cadastre et de renseigner les références cadastrales du terrain. Sélectionnez la ou les parcelles concernées, puis téléchargez votre fond de plan.
Aujourd’hui, il est plus facile que jamais de réaliser un plan de situation grâce aux outils disponibles en ligne. Vous trouverez sur le web un large choix de logiciels gratuits ou payants dédiés à ce genre de projet. Ils offrent un large catalogue de formes, de modèles et d’outils de personnalisation pour la réalisation de votre représentation graphique en vue aérienne.
Ces outils embarquent souvent un éditeur facile à utiliser. Les éléments essentiels sont généralement indiqués, il ne vous reste plus qu’à apporter les modifications nécessaires pour personnaliser le plan.
